Bien déménager

Il existe une prime de déménagement qui s’adresse aux familles nombreuses. Cette prime peut être demandée dès la naissance du 3ème enfant et aide les bénéficiaires à changer de foyer lorsqu’il faut voir plus grand.

Bien entendu, il faut respecter certaines conditions pour être aidé et une démarche spécifique est à engager auprès de votre CAF.

Conditions d’éligibilité

Il existe 3 conditions afin de recevoir cette prime de déménagement :

• avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
• le déménagement  doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant ;
• avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.

La demande doit être faites dans les 6 mois suivant le déménagement. Vous pouvez la demandez, que vous ayez fait appel à un déménageur professionnel ou que vous ayez fait votre déménagement tout seul (ou avec des amis ou de la famille). Dans les deux cas, il faudra montrer les factures des frais engagés : contrat passé avec le déménageur, frais d’essence, de location de véhicule, etc…

Montant de la prime

Les montants inscrits ci-dessous étaient valables au 1er avril 2012.

Le montant de la prime va être fonction du nombre d’enfants à charge.

Si l’aide est demandée après la naissance d’un 3ème enfant, le montant s’élèvera à 957,60 €.
Si l’aide est demandée après la naissance d’un 4ème enfant, le montant sera de 1.037,40 €.
Le plafond de cette aide est majorée de 79,80€ par enfant supplémentaire.

La prime va être versée en une seule fois, après la justification des frais de déménagement. Il est possible de demander une avance sur présentation d’un devis.

Démarche

Vous avez 6 mois maximum pour faire la démarche auprès de votre CAF, ou de la caisse de laquelle vous dépendez si vous avez un régime spécial. La CAF ou la Caisse doit être celle dont dépend votre nouveau logement.

Deux formulaires sont à remplir et à déposer : le Cerfa 11363 qui comporte la demande de prime de déménagement, et le Cerfa 11423 qui contient une déclaration de situation. Devront être jointes les pièces justificatives du dossier, entre autres la facture de l’entreprise de déménagement, la facture de location d’un véhicule si vous avez déménager tout seul, etc…

Il est à noter qu’un refus est toujours possible. La prime n’est en effet accordée que si une aide au logement peut être versée pour le nouveau domicile.

Dans cette situation, vous pouvez contester la décision de refus en envoyant un courrier à la CAF, dans un délai de 2 mois, afin de saisir la Commission de Recours à l’Amiable qui examinera votre demande.

Plus d’informations sur le site vosdroits.service-public.fr